Prisão imediata após condenação no Tribunal do Júri: análise do artigo 492, i, “e”, do Código de Processo Penal frente ao princípio da presunção de inocência

Abstract

La présomption d'innocence est consacrée comme une garantie constitutionnelle et a une influence directe sur la procédure pénale. C'est expressément prévue par l'article 5, LVII de la Constitution, il a pour objet de protéger le droit de l'individu à la liberté, qui ne pourra être reconnu coupable qu'après le jugement définitif de la sentence de condamnation. La modification du libellé de l'article 492, I, «et» du Code de procédure pénale ouvre une discussion sur le traitement que la non-culpabilité reçoit de cê dispositif légal et comment il se comporte face à un autre principe constitutionnel: la souveraineté des verdicts. C'est vrai que le système juridique brésilien n'admet pas l'exécution anticipée de la peine privative de liberté, mais également, il est certain qu'une grande partie de l'inefficacité apparente du pouvoir judiciaire est due aux batailles d'appels qui se déroulent devant les tribunaux. Réduire le sentiment d'impunité, c'est l'une des justifications que le législateur a trouvé pour soutenir la modification du texte juridique. De cette façon, il faut chercher à comprendre le rapport que le principe de la présomption d'innocence et le rincipe de la souveraineté des verdicts se trouvent confrontés face à un diplôme normatif qui détermine l'emprisonnement immédiat après la condamnation du Jury à la peine d'emprisonnement pour quinze ans ou plus. De plus, nous apercevons aussi la possibilité d'atténuation le double degré de compétence, qui a un rôle fondamental dans l'ordre juridique, permettant le contrôle des affaires tranchées par un organe différent et hiérarchiquement supérieur à celui qui a préféré la décision. La détermination de l'exécution provisoire d'une peine, même avec possibilité de recours, affaiblit un principe si coûteux pour la procédure pénale, car il peut représenter un obstacle à l'accès au double degré de juridiction. Les principes constitutionnels qui guident la procédure pénale dans un État démocratique de droit doivent coexister harmonieusement, en recherchant au maximum, si possible, un équilibre entre eux, laissant la situation factuelle déterminer laquelle doit prévaloir. L'objectif de l'ouvrage est donc, dans l'analyse du rapport de la présomption d'innocence, de la souveraineté des verdicts et du double degré de juridiction, en identifiant une possible inconstitutionnalité du dispositif normatif qui crée une nouvelle modalité juridique d'exécution provisoire de la peine, s'opposant à l'actuelle position du Tribunal fédéral en ce qui concerne l'exécution de la peine après une condamnation en euxième instance. Mots-clé: présomption d'innocence. souveraineté des verdicts. double degré de juridiction. exécution anticipée de la peine. cour de jury.